{"id":41,"date":"2016-07-15T12:09:42","date_gmt":"2016-07-15T10:09:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.auto-legende.com\/?p=41"},"modified":"2018-07-24T20:30:55","modified_gmt":"2018-07-24T18:30:55","slug":"les-demarches-a-suivre-pour-vendre-sa-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auto-legende.com\/les-demarches-a-suivre-pour-vendre-sa-voiture\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour vendre sa voiture"},"content":{"rendered":"

Avant de vendre sa voiture, un propri\u00e9taire est tenu de connaitre les d\u00e9marches \u00e0 suivre. Cela, parce qu’on ne se s\u00e9pare pas de son v\u00e9hicule de mani\u00e8re informelle. On doit respecter des proc\u00e9dures selon les lois en vigueur.
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Les principales conditions n\u00e9cessaires pour la mise en vente de sa voiture<\/h2>\n

\"\"Avant de mettre en vente sa voiture, le propri\u00e9taire doit \u00eatre en possession d’un certain nombre de documents importants. Il s’agit entre autre, de la carte grise \u00e0 jour, d’une attestation d\u00e9clarant la cession du v\u00e9hicule accompagn\u00e9 d’un certificat de cession, ainsi que d’une pi\u00e8ce justifiant le rapport de contr\u00f4le technique du v\u00e9hicule. Concernant la carte grise, elle s’accompagne du certificat d’immatriculation avec la mention qui constate la date de vente du v\u00e9hicule. On y trouvera aussi, la signature du vendeur. Pour la d\u00e9claration de cession, elle doit \u00eatre demand\u00e9e au niveau du site du gouvernement, et remplie avant d’\u00eatre copi\u00e9e en 2 exemplaires. Dans ce formulaire, on trouvera les d\u00e9tails techniques de la voiture et les raisons de sa mise en vente. Cette d\u00e9claration peut se faire directement sur le site du gouvernement et dont, un exemplaire doit \u00eatre remis \u00e0 l’acqu\u00e9reur. Pour ce qui est du certificat de cession, c’est une attestation qui permet de justifier que le v\u00e9hicule ne fait pas l’objet d’un gage et qu’il peut \u00eatre vendu. Et enfin, le justificatif du contr\u00f4le technique permet de rassurer de l’\u00e9tat de la voiture. Le certificat y aff\u00e9rent ne doit pas d\u00e9passer les 6 mois. Avec ces pi\u00e8ces administratives essentielles, le vendeur doit aussi pr\u00e9voir une mise en connaissance de la cession du v\u00e9hicule au niveau de la pr\u00e9fecture, ainsi qu’au niveau de l’\u00e9tablissement d’assurance du vendeur.<\/p>\n

Comment proc\u00e9der \u00e0 la vente par leasing ?<\/h2>\n

\"\"Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il est possible de c\u00e9der votre v\u00e9hicule en mode leasing. Il s’agit de mettre en location sur une dur\u00e9e longue ou moyenne, votre voiture, et de la c\u00e9der au locataire au terme de la dur\u00e9e de location. Cependant, cette cession ne peut se faire qu’apr\u00e8s une ann\u00e9e de location. Si vous \u00eates dans un contrat de leasing, vous avez aussi la possibilit\u00e9 de c\u00e9der votre v\u00e9hicule \u00e0 un autre acqu\u00e9reur apr\u00e8s une ann\u00e9e, m\u00eame si votre contrat de location n’arrive pas encore \u00e0 termes. Toutefois, il vous sera n\u00e9cessaire de r\u00e9gulariser votre situation aupr\u00e8s du loueur ou de transf\u00e9rer les conditions du leasing au nouvel acqu\u00e9reur. Ce dernier pourra alors, pr\u00e9tendre la poursuite du contrat de leasing.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant de vendre sa voiture, un propri\u00e9taire est tenu de connaitre les d\u00e9marches \u00e0 suivre. Cela, parce qu’on ne se s\u00e9pare pas de son v\u00e9hicule de mani\u00e8re informelle. On doit respecter des proc\u00e9dures selon les lois en vigueur.Lire plus<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":109,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,2,6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":111,"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41\/revisions\/111"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/109"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auto-legende.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}