La carte grise est un certificat officiel permettant d’immatriculer un véhicule. Celui-ci ne peut circuler sur les routes sans ce document. Après l’acquisition du véhicule (neuf ou d’occasion), le propriétaire doit entamer les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise. Cela requiert un certain nombre de documents obligatoires.
Ce qu’il faut préparer pour l’acquisition d’un véhicule neuf
Pour entamer les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf, vous devez fournir une demande de certificat d’immatriculation. Sur celle-ci, doit figurer votre signature ainsi que l’adresse présente sur votre justificatif de domicile. Le certificat de vente original du véhicule est également exigé. Votre signature, celle du vendeur ainsi que le tampon de ce dernier doivent y figurer. Si vous utilisez la facture originale de l’achat, celle-ci doit présenter la signature ainsi que le tampon du professionnel. L’original du mandat d’immatriculation et celui du quitus fiscal vous sont aussi indispensables. S’il s’agit d’un véhicule VP, vous devez fournir l’original du certificat de conformité du constructeur. En plus de tous ces documents, il faut une photocopie en recto/verso de votre permis de conduire, une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ainsi qu’une copie de la carte verte valide du véhicule.
Carte grise pour un véhicule d’occasion acheté en France
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion, plusieurs documents sont à prévoir. Ils sont sensiblement les mêmes que pour une voiture neuve. Cependant, vous devez en plus fournir la copie, recto verso, de l’ancienne carte grise du véhicule. Cette dernière doit par ailleurs être conservée pendant 5 ans. Concernant le certificat de vente, s’il subsiste deux vendeurs, les signatures de ces derniers sont exigées. Vous devez également fournir l’original de la demande du certificat d’immatriculation, une copie du contrôle technique du véhicule ainsi qu’une copie de votre justificatif de domicile. Depuis le 14/08/2017, la photocopie de la carte verte du véhicule est devenue obligatoire. Vous devez la présenter, accompagnée d’une copie recto verso de votre permis de conduire. L’original du mandat d’immatriculation n’est nécessaire que si vous passez par un professionnel agréé.