Avant de vendre sa voiture, un propriétaire est tenu de connaitre les démarches à suivre. Cela, parce qu’on ne se sépare pas de son véhicule de manière informelle. On doit respecter des procédures selon les lois en vigueur.
Les principales conditions nécessaires pour la mise en vente de sa voiture
Avant de mettre en vente sa voiture, le propriétaire doit être en possession d’un certain nombre de documents importants. Il s’agit entre autre, de la carte grise à jour, d’une attestation déclarant la cession du véhicule accompagné d’un certificat de cession, ainsi que d’une pièce justifiant le rapport de contrôle technique du véhicule. Concernant la carte grise, elle s’accompagne du certificat d’immatriculation avec la mention qui constate la date de vente du véhicule. On y trouvera aussi, la signature du vendeur. Pour la déclaration de cession, elle doit être demandée au niveau du site du gouvernement, et remplie avant d’être copiée en 2 exemplaires. Dans ce formulaire, on trouvera les détails techniques de la voiture et les raisons de sa mise en vente. Cette déclaration peut se faire directement sur le site du gouvernement et dont, un exemplaire doit être remis à l’acquéreur. Pour ce qui est du certificat de cession, c’est une attestation qui permet de justifier que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage et qu’il peut être vendu. Et enfin, le justificatif du contrôle technique permet de rassurer de l’état de la voiture. Le certificat y afférent ne doit pas dépasser les 6 mois. Avec ces pièces administratives essentielles, le vendeur doit aussi prévoir une mise en connaissance de la cession du véhicule au niveau de la préfecture, ainsi qu’au niveau de l’établissement d’assurance du vendeur.
Comment procéder à la vente par leasing ?
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il est possible de céder votre véhicule en mode leasing. Il s’agit de mettre en location sur une durée longue ou moyenne, votre voiture, et de la céder au locataire au terme de la durée de location. Cependant, cette cession ne peut se faire qu’après une année de location. Si vous êtes dans un contrat de leasing, vous avez aussi la possibilité de céder votre véhicule à un autre acquéreur après une année, même si votre contrat de location n’arrive pas encore à termes. Toutefois, il vous sera nécessaire de régulariser votre situation auprès du loueur ou de transférer les conditions du leasing au nouvel acquéreur. Ce dernier pourra alors, prétendre la poursuite du contrat de leasing.